Obligation légale · European Accessibility Act · Directive (UE) 2019/882

Déclaration d'accessibilité

Nous exigeons de nos clients qu'ils publient la leur. Il serait malvenu de ne pas publier la nôtre — et de ne pas la tenir à jour.

Engagement

WEBO s'engage à rendre son site internet accessible conformément à la directive (UE) 2019/882 dite European Accessibility Act, transposée en droit français par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 et le décret n° 2023-931 du 9 octobre 2023.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site webo-smart.fr.

État de conformité

Le site webo-smart.fr est partiellement conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités listées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne le 14 juillet 2026 révèle que le site respecte une large majorité des critères applicables du RGAA 4.1.2. Les tests ont porté sur les alternatives textuelles, les contrastes, la navigation au clavier, la structure des titres, l'étiquetage des formulaires, les repères de navigation et la restitution par lecteur d'écran.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Formulaire de contact : le formulaire repose sur un client de messagerie externe. Une alternative directe (adresse e-mail et numéro de téléphone) est proposée sur la même page.
  • Icônes décoratives : certaines icônes issues de la bibliothèque Font Awesome sont insérées via des éléments qui peuvent être annoncés par certains lecteurs d'écran. Leur suppression n'entrave pas la compréhension du contenu.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 14 juillet 2026.

Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript.

Environnement de test : les vérifications ont été effectuées avec les combinaisons suivantes — Firefox et NVDA, Chrome et JAWS, Safari et VoiceOver (macOS et iOS).

Outils : audit automatisé propriétaire WEBO (moteur RGAA 12 critères), inspection manuelle du DOM, navigation clavier exclusive, contrôle des contrastes selon les formules WCAG 2.1.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous nous engageons à répondre sous 7 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre département
  • Envoyer un courrier postal (gratuit, sans affranchissement) à :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07

Votre site a-t-il sa déclaration ?

Son absence expose à une sanction spécifique de 25 000 €, qui s'ajoute aux 50 000 € par service non conforme. C'est aussi le contrôle le plus simple à automatiser pour l'administration.

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